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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1910 Délibérations du conseil 14/09/1919 fermeture maison tolérance *
2 AM01 DCM 1910 Délibérations du conseil 19/09/1919 reconstruction *
3 AM01 DCM 1910 Délibérations du conseil 28/09/1919 *
4 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 07/01/1909 agrandissement camp expropriations *
5 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 10/01/1909 catastrophe Italie *
6 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 16/01/1909 *
7 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 14/02/1909 *
8 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 18/02/1909 *
9 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 08/04/1909 modification plan cimetière comice agricole train *
10 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 03/05/1909 *
11 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 31/05/1909 impots réfection rue laisné construction ponceau ponceau ecole maternelle préau installation gendarmerie train eclairage chiens *
12 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 08/07/1909 réfection rue vieux-moulins cul de sac inauguration chemin de fer train *
13 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 27/08/1909 agrandissement camp expropriation sinistrés des bouches-du-rhône gendarmerie train *
14 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 16/09/1909 cassis rue laisné *
15 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 13/11/1909 eglise loi 1908 attribution biens gendarmerie train *
16 AM01 DCM 1888 Délibérations du conseil 27/11/1909 agrandissement camp expropriations inondations de paris *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 

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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31