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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 13/03/1980 garantie emprunt HLM Balayeuse Achat vehicule R12 d occasion Subventions Pompiers Construction ecole maternelle *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 27/06/1980 surveillance cantine Taxes habitation professionnelle et ordures ménagères *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 07/07/1980 assainissement Balayeuse Assainissement Graveur de stencils Rues du château du 8 mai et du tour de ville Rue du camp *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 07/10/1980 Lotissement la bergerie echange terrain *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 06/11/1980 Acceptation d indemnités Location abattoir Lotissement la bergerie Taxi Caution Protection des points de prélèvement d eau *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 


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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31