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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 15/01/1986 Convention TUC Droit de passage la bergerie Voirie Cession terrain la bergerie Aménagement forêt Terrain Touchemoulin Propriété rue de Roucy pour la SILM *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 15/04/1986 Poste de MNS Logements gendarmerie Centre de secours Tarifs CES Collège Subventions Emprunt centre de secours *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 19/06/1986 Location salle Emprunt centre de secours Tickets piscine Loyer logements gendarmerie Installations sportives collège *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 08/09/1986 Sinistre SILM Aménagement forêt Construction centre de secours Mise à disposition ancien collège à la société industrielle de cablage sissonnais SICAS *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 15/10/1986 Tarif salle de sport Judo Dépôt d ordures Logements gendarmerie Installation sportives collège Cession parcelle Piscine MNS Compte administratif *
6 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 05/12/1986 Exonération taxe professionnelle Sonocas Investissements collège Quartier d orléans Leveau Panneau stop rue des vieux moulins *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 


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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31